1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.aloya.ma.
L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les articles proposés sont disponibles à la vente, les articles en cours de réapprovisionnement sont signalés dans le descriptif du produit, et vous en êtes averti au moment de la passation de votre commande.
3. Validation des commandes et signature électronique
Une vente est conclue dès qu’il y a accord sur la marchandise et le prix.
Quand l’acheteur valide une commande, il reçoit automatiquement un e-mail de confirmation.
Toute commande d'un produit proposé sur la boutique en ligne www.aloya.ma suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
4. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams TTC hors frais de port et frais de douane en cas d’export.
Aloya.ma se réserve le droit de modifier ses prix en cours d’année mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
5. Modalités de Paiement
Aloya.ma propose deux modes de paiement.
- Virement bancaire :
Le client peut procéder au paiement de sa commande par virement bancaire. Pour ce faire, il lui suffit d’effectuer le virement sur notre compte.
Après avoir effectué le virement, le client se doit d’envoyer la preuve de son paiement accompagnée du numéro de la commande par e-mail à [email protected]
La commande sera traitée après réception de la preuve de paiement et directement envoyée après la réception du virement. Il faut compter en moyenne 48h ouvrables pour que l’argent soit transféré.
- Paiement à la livraison :
Le client peut procéder au paiement de sa commande à la livraison, en espèce ou par carte bancaire.
6. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de DALOYA SARL jusqu'au complet encaissement de la commande. Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts.
L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle de nos modèles est strictement interdite et expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de DALOYA SARL
8. Défaut de Paiement
DALOYA SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
9. Modalités de livraison et délai de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur indique au cours du processus de commande. Les frais d’expédition de la commande sont offerts pour les commandes supérieures 450 DHS sur le site www.aloya.ma.
En-dessous de 450 DHS TTC, les frais de livraison sont de 35 DHS.
Les commandes passées avant 11h sont expédiées le jour même, dans la mesure du possible.
Les commandes passées le week-end ou jours fériés sont traitées le jour ouvrable suivant.
Le délai de livraison varie entre 48h et 72h, selon la destination.
L’entreprise Chronodiali assure la livraison de vos colis, avec code de suivi.
Il est primordial d’inclure un numéro de téléphone joignable lors de la passation de votre commande. Dans le cas contraire, le livreur se trouvera dans l’incapacité de vous livrer votre colis.
En cas d'impossibilité de livrer le colis, ce dernier retournera au vendeur après trois tentatives de contact et de livraison. Les frais d'une seconde expédition seront à la charge de l'acheteur.
Si, après trois tentatives de livraison et en ayant payé par virement bancaire, l’acheteur n’est pas joignable, les frais de port seront déduits du remboursement de la commande de l'acheteur.
Si l'acheteur a profité de la livraison gratuite lors de la validation de sa commande, les frais de port lui seront facturés.
DALOYA SARL ne saurait être tenu pour responsable d'un retard éventuel de livraison en cas de force majeure, intempérie, inondation, incendie, grève des services de transports, etc...
En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acheteur a 2 mois maximum (à compter de la date de départ du colis) pour se manifester.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
A partir du moment où le colis est livré, il est considéré comme effectivement remis au client.
10. Droit de rétractation :
Selon l’article 30 de la loi de protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour ce faire, le client se doit de contacter DALOYA SARL afin de lui faire part de son intention de rétractation par e-mail à [email protected]
Une fois la marchandise reçue et vérifiée par DALOYA SARL, le client sera remboursé via la même modalité de paiement effectuée pour régler sa commande au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa demande. Les frais de ports sont déduits du remboursement.
Seuls les produits rendus dans leur état initial, à savoir non endommagés, intacts et dans leur emballage d’origine feront l’objet de remboursement. Les frais de retours seront à la charge du client.
Le client sera notifié par e-mail une fois la transaction effectuée.
11. Dispositions de la loi informatique et libertés
À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez nous en faire la demande par mail.
DALOYA SARL s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par l’entreprise que pour le traitement de la commande et pour faciliter la communication à travers la newsletter.
12. Politique de protection des données
La protection et le respect de votre vie privée sont des éléments primordiaux.
COLLECTE DES DONNEES
Pour vous assurer le meilleur service et le bon déroulement du processus de commande et de livraison, DALOYA SARL récolte certaines de vos données personnelles, à savoir le nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone.
Ces données sont essentielles au bon traitement et suivi de vos commandes
Votre nom et prénom permettent de vous identifier
Votre adresse postale permet d’assurer la livraison de votre commande
Votre adresse mail est utilisée pour la confirmation de création de compte, la confirmation de commande et de paiement et le partage d’informations supplémentaires relatives à votre commande (indisponibilité d'un produit, retard de livraison, etc.). Elle est également utilisée pour vous tenir informé des nouveautés et de nos promotions (sauf opposition de votre part).
Votre numéro de téléphone permet de vous tenir informé de la livraison de votre commande.
D’autres données, à savoir les informations relatives aux produits achetés, l’historique d’achat ou encore le mode de paiement sont collectées. Ces données nous permettent d’adapter nos opérations commerciales et d’analyser leur efficacité, d’améliorer votre expérience client en nous aidant à mieux comprendre vos besoins et vos attentes et d’améliorer nos services pour une expérience client toujours optimisée.
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13. Attribution de compétence / litiges
Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution, par le droit marocain. DALOYA SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de DALOYA SARL sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les litiges devront être portés devant la juridiction compétente du domicile du défendeur. Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile à leur domicile.
14. Nos coordonnées
DALOYA SARL – Agadir, Maroc
[email protected]
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